Convention collective Coiffure (IDCC 2596)

Article 14

Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » › Révision. Dénonciation

Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du préavis de trois mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

Pour aller plus loin

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