Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 7

Modification de la convention collective › Modification de l'article 15.1 de l'annexe 9 « Salariés visés »

L'article 15.1 « Salariés visés » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« Article 15.1

Salariés visés

Bénéficient, à titre obligatoire, des garanties de prévoyance instituées par la présente annexe :

– les salariés cadres, tels que définis à l'article 166.1 ;

– les salariés non-cadres ne relevant pas de l'article 166.1,

des entreprises relevant du champ d'application de ce dernier, sans condition d'ancienneté, sous réserve des dispositions spécifiques visées ci-dessous. »

Pour aller plus loin

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