L'article 65 de l'annexe IV « Enquêteurs » à la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 modifiée (IDCC 1486) est supprimé.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 5
Enquêteurs (annexe IV) › Suppression de l'article 65 de l'annexe IV « Enquêteurs »
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.