Annexe
Table de correspondance des articles relatifs aux chargés d'enquête
La nouvelle numérotation est celle applicable compte tenu des modifications apportées à l'accord du 16 décembre 1991 (annexe IV « Enquêteurs ») par le présent avenant.
L'ancienne numérotation correspond à celle existante antérieurement au sein du texte de base de la convention collective.
Nouvelle numérotation
Ancienne numérotation
Préambule
Article 65
Préambule
Définition des chargés d'enquête
Préambule relatif au personnel enquêteur
Article 2
I. Conditions d'engagement
Article 66
Article 67
Engagement et contrat de travail
Ancienneté
Article 5
Article 12
II. Conditions d'exécution du contrat de travail
Article 68
Article 69
Ordre de mission
Secret professionnel
Article 51
Article 77
III. Rupture du contrat de travail
Article 70
Absences pour recherche d'emploi
Article 16
IV. Congés
Article 71
Article 72
Indemnité de congés payés
Autorisations d'absence pour événements familiaux
Article 28
Article 29
V. Temps de travail
Article 73
Article 74
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Article 35.3
Article 35.3
VI. Rémunération
Article 75
Article 76
Classification
Rémunération
Article 39
Article 32