Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Modifications de la convention collective › II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 › Modification de l'article 6.1 « Aménagement du temps de travail sur l'année »
L'article 6.1 est rédigé comme suit :
« Des stipulations conventionnelles relatives à l'aménagement du temps de travail sur l'année sont prévues par l'accord de branche du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail modifié par l'avenant du 1er avril 2014. »
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