Le dernier paragraphe de l'article 11.1, concernant les chargés d'enquête, est supprimé.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 35
Modifications de la convention collective › II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 › Modification de l'article 11.1 « Ordre de mission »
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