Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 38

Modifications de la convention collective › II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 › Modification de l'article 12.2 « Ordre de mission »

L'article 12.2 est modifié comme suit :

– le point 20 est rédigé comme suit :

« 20. Le principe du retour au sein de l'entreprise d'origine » ;

– le point 21 est rédigé comme suit :

« 21. Les conditions du retour au sein de l'entreprise d'origine, qui doivent être au moins équivalentes à celles du départ » ;

– le point 23 est rédigé comme suit :

« 23. Les conditions particulières de travail (ex. : jours fériés) ».

Pour aller plus loin

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