Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 1er

Prévoyance et frais de soins de santé › Annexes › Avenant n° 2 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves › Objet de l'avenant n° 2

Le présent avenant vise à prendre en compte les nouveaux postes à prélever sur les réserves.

À ce titre :

– sont modifiés :

–– l'article 3.3.2 A ;

–– l'article 3.3.4 ;

– il est créé une annexe 5 dénommée « Montants à prélever sur les réserves du personnel non cadre et du personnel cadre et assimilé ».

Pour aller plus loin

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