Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Refonte des dispositions conventionnelles › Champ d'application professionnel et géographique

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique suivant, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie : les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.