Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 1er
Interruption spontanée de grossesse › Détermination du champ territorial et professionnel
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