Les critères d'éligibilité sont définis par accord d'entreprise, ou à défaut par charte. En l'absence d'accord ou de charte, l'éligibilité du salarié est décidée par l'employeur en concertation avec le salarié dans le respect de l'article 5 ci-après.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 4
Organisation hybride du travail en entreprise › Thème 1 Organiser › Organiser le travail hybride › Éligibilité
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