Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé. La CPREFP devra a minima avoir un retour de cet accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 4
Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle › Rendez-vous des parties et suivi de l'accord
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.