Convention collective Immobilier (IDCC 1527)

Article 1er

Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé › Modification de l'article 2.2 de l'annexe III de la CCNI

Le tableau des cotisations figurant à l'article 2.2 de l'annexe III de la CCNI est remplacé par le tableau suivant :

Tableau des taux de cotisations

Régime général

Frais de santé obligatoire adulte

1,57 % PMSS [1]

Frais de santé obligatoire enfant

0,88 % PMSS

Régime Alsace-Moselle

Frais de santé obligatoire adulte

0,80 % PMSS

Frais de santé obligatoire enfant

0,52 % PMSS

[1] PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.

Pour aller plus loin

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