Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 8

Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Journée de repos supplémentaire et prime de panier jour › Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.