Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

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Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle › Chapitre 7 Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des CSE

Les moyens donnés aux instances représentatives du personnel sont ceux reconnus par les accords interprofessionnels ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en ce domaine.

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