Le présent avenant entre en application en même temps que les dispositions de l'accord territorial du 29 août 2022 qu'il vient modifier.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 3
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection sociale complémentaire › Dispositions générales et finales › Entrée en vigueur, date d'application
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