Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 5

Statuts de l'ANFA › Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) › Titre II Administration de l'ANFA › Conseil de gestion paritaire

L'ANFA est administrée par un conseil de gestion (ci-après dénommé « le conseil ») composé de 20 membres dûment mandatés à cet effet par les organisations d'employeurs et de salariés visées à l'article 1er, alinéa 1 des présents statuts.

Un observateur, pris en charge par l'organisation dont il dépend peut être nommé par chaque membre. Il peut, en cas d'absence du titulaire, assurer sa suppléance sur mandat pour ledit conseil de gestion concerné et dans le cadre des règles de prise en charge déterminées pour ce mandat.

Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

MOBILIANS

7 sièges

CFDT

2 sièges

FNA

2 sièges

CFE-CGC

2 sièges

U2M

1 siège

CFTC

2 sièges

CGT

2 sièges

FO

2 sièges

Pour aller plus loin

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