La détermination d'un horaire de référence s'effectuera sur la base de la rémunération minimale conventionnelle correspondant au coefficient correspondant au premier niveau de la grille ETAM divisée par 169 heures ou d'une rémunération réelle supérieure au minimum conventionnel.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 20
Annexe IV. Enquêteurs › Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle › III - Conditions d'exécution des travaux › Détermination d'un horaire de référence
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