Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 2.1

Dispositif prévention et santé au travail › Modifications apportées à l'article 3.2

Au deuxième alinéa de l'article 3.2 :

– la virgule entre les mots « obligatoire, forfaitaire » est supprimée et remplacée par « et » ;

– les mots «, unique et mensuelle » sont supprimés.

À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 3.2 :

– le mot « mise » est supprimé ;

– les mots « de chaque » sont supprimés et remplacés par « du » ;

– les mots « pour les mois » sont supprimés ;

– les mots « desquels une rémunération est versée à un ou plusieurs salariés » sont supprimés et remplacés par « de l'emploi de chaque salarié ».

Enfin, à la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 3.2 :

– après l'expression « Elle est due une seule fois » est ajouté « par salarié, pour chaque mois travaillé » ;

– les mots « quels que soient » sont modifiés et remplacés par « quel que soit ». De même, les mots « salarié (s) employé (s) par le » sont supprimés et remplacés par « contrats de travail qui le lient au ».

Pour aller plus loin

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