Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 4

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle › Rendez-vous des parties et suivi de l'accord

Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé (qualitativement et quantitativement). La CPREFP devra à minima avoir un retour de cet accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord. Un retour au territoire sera réalisé à l'issue de chaque CPREFP (à minima 2 fois par année).

Pour aller plus loin

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