L'article 5 « Cotisations » est remplacé par les stipulations suivantes :
« Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants).
Les taux de cotisation du régime sont les suivants :
Taux de cotisations au 1er juillet 2023
Régime des actifs
Salarié + enfant (s)
Conjoint facultatif
Régime général
Base
1,337 %
0,972 %
Régime local
Base
1,089 %
0,791 %
Adulte
Enfant
Régime général et régime local
Option 1
0,351 %
0,216 %
Option 2
0,630 %
0,392 %
Option 3
0,939 %
0,598 %
Régime accueils loi Évin 2 [1]
Salarié + enfant (s)
Conjoint facultatif
Régime général
Base année 1
1,337 %
1,458 %
Base année 2
1,671 %
Base année 3
1,937 %
Régime local
Base année 1
1,089 %
1,186 %
Base année 2
1,361 %
Base année 3
1,577 %
Adulte
Enfant
Régime général et régime local
Option 1 année 1
0,351 %
0,216 %
Option 1 année 2
0,439 %
Option 1 année 3
0,527 %
Option 2 année 1
0,630 %
0,392 %
Option 2 année 2
0,788 %
Option 2 année 3
0,945 %
Option 3 année 1
0,939 %
0,598 %
Option 3 année 2
1,174 %
Option 3 année 3
1,409 %
[1] Bénéficiaires du dispositif de l'article 4 de la loi Évin ayant adhéré à compter du 1er juillet 2017.
Régime accueils loi Évin 1 [2]
Salarié + enfant (s)
Conjoint facultatif
Régime général
Base
1,937 %
1,458 %
Régime local
Base
1,577 %
1,186 %
Adulte
Enfant
Régime général et régime local
Option 1
0,527 %
0,216 %
Option 2
0,945 %
0,392 %
Option 3
1,409 %
0,598 %
[2] Bénéficiaires du dispositif de l'article 4 de la loi Évin ayant adhéré avant le 1er juillet 2017.
* PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale. »