Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 4

Île-de-France hors Seine-et-Marne Oeuvres sociales › Durée

Le présent accord est conclu pour une durée débutant à sa date de signature et finissant à la date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord ayant même objet ou reprenant des dispositions similaires.

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