Toute dépense pouvant être prise en charge par l'OPCO dans les conditions décrites par le présent accord, est subordonnée à une demande préalable de prise en charge réalisée à l'initiative de l'employeur et à une acceptation expresse par l'OPCO, conformément aux règles de prise en charge adoptées par ce dernier.
Convention collective Immobilier (IDCC 1527)
Article 4
Formation professionnelle tout au long de la vie › Titre III Financement de la formation professionnelle au niveau de la branche › Prise en charge financière de l'OPCO
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