Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est applicable.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 2
Frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs › Taux des indemnités forfaitaires
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