Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 4
Dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs › Dispositions spécifiques
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