Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 11

Adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement › Publicité et dépôt

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.