Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 1er

Sécurisation des parcours professionnels › Chapitre Ier Champ d'application › Champ d'application territorial et professionnel

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).

Pour aller plus loin

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