L'annexe IV. 3 « Tableaux des garanties des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :
– dans son intitulé, les mots « Régimes frais de soins de santé » sont remplacés par les mots « Régimes de frais de soins de santé » ;
– aux deux tableaux
(1)
figurant respectivement au II « Tableau des garanties hors Alsace-Moselle » et au III « Tableau des garanties Alsace-Moselle » la ligne :
Médicaments remboursés par le RO
100 % FR – RSS
100 % FR – RSS
est remplacée par la ligne :
Médicaments, et actions d'accompagnement des patients, remboursés par le RO
100 % FR – RSS
100 % FR – RSS
– aux deux tableaux
(1)
figurant respectivement au II « Tableau des garanties hors Alsace-Moselle » et au III « Tableau des garanties Alsace-Moselle » les trois derniers alinéas de la note de bas de tableau numérotée
(1)
sont supprimés ;
– au quatrième alinéa de la ligne « Natalité » du tableau
(1)
figurant au III « Tableau des garanties Alsace-Moselle » les mots « Ce forfait est versée » sont remplacés par les mots « Ce forfait est versé ».
(1) Cf. Tableaux consolidés en annexe.