L'article 5 « Cotisations » est remplacé par les stipulations suivantes :
« Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants).
Les taux de cotisation du régime sont les suivants :
Régime des actifs
(Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale)
Salarié + enfant (s)
Conjoint facultatif
Base conventionnelle
Régime général
1,402 %
1,019 %
Régime local
1,142 %
0,829 %
Adulte
Enfant
Régime général et régime local
Régime optionnel :
Option CONFORT
0,803 %
0,499 %
Option CONFORT PLUS
1,150 %
0,733 %
Régime d'accueil loi EVIN
(Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale)
Les anciens salariés et, les personnes garanties du chef de l'assuré décédé, qui bénéficient d'un maintien de couverture en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite « loi Evin », doivent acquitter l'intégralité des cotisations finançant leur maintien, dans les conditions suivantes :
Salarié + enfant (s)
Conjoint facultatif
Base conventionnelle
Régime général
Année 1
1,402 %
1,529 %
Année 2
1,753 %
Année 3
2,031 %
Régime local
Année 1
1,142 %
1,244 %
Année 2
1,428 %
Année 3
1,655 %
Adulte
Enfant
Régime général et régime local
Régime optionnel
Option CONFORT
Année 1
0,803 %
0,499 %
Année 2
1,004 %
Année 3
1,205 %
Option CONFORT +
Année 1
1,150 %
0,733 %
Année 2
1,438 %
Année 3
1,725 %