Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 4

Modification de la convention collective › Modification de l'article 20.1 « La composition de la CPPNI »

L'article 20.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :

« La CPPNI est composée, d'une part, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.

Elle comprend :

– cinq représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;

– un nombre de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives égal au nombre de représentants de ces organisations syndicales. »

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.