Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 3

Annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » › Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Il entre en vigueur au jour de sa signature.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles. Les parties signataires du présent avenant conviennent de ne pas en demander l'extension.

Pour aller plus loin

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