Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 2.1

Révision de certaines dispositions de la convention collective › Modifications apportées à l'article 48-1-3-1-1

Le cinquième alinéa de l'article 48-1-3-1-1 de la convention collective est modifié comme suit :

Le terme « 5 » est remplacé par le terme « 12 » et le terme « 9 » est remplacé par «14 ».

Le dixième alinéa de l'article 48-1-3-1-1 de la convention collective est modifié et remplacé par les disposions suivantes :

« 5 jours ouvrables pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. »

Pour aller plus loin

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