Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle › Annexe › Socle commun › Modèle d'attestation précisant la date à laquelle le salarié se trouve libre de tout engagement
(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » pages 132 et 133.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC
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