Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

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Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle › Annexe › Socle salarié du particulier employeur › Carnet de transmission

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » pages 199 à 204.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC

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