Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle › Annexe › Socle salarié du particulier employeur › Modèle de courrier informant du décès de l'employeur dans le cas où le contrat ne se poursuit pas avec le membre survivant du couple
(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » pages 207 et 208.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC
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