Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 2
Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels › Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés
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