En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Pays de la Loire, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2024 comme suit :
(En euros.)
Indemnité de repas :
14,30
Trajet
Transport
Zone 1 (0/10 km)
1,81
3,19
Zone 2 (10/20 km)
3,39
7,13
Zone 3 (20/30 km)
5,03
11,93
Zone 4 (30/40 km)
6,70
16,37
Zone 5 (40/50 km)
8,32
20,94
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.