Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Article 1er

Auvergne Indemnités de petits déplacements pour 2024

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Auvergne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Zones

Trajet

Transport

Repas

Zone 1a

(0/5 km)

0,92 €

0,93 €

13,20 €

Zone 1b

(5/10 km)

2,04 €

2,78 €

Zone 2

(10/20 km)

3,32 €

5,59 €

Zone 3

(20/30 km)

5,10 €

9,30 €

Zone 4

(30/40 km)

6,78 €

13,00 €

Zone 5

(40/50 km)

8,60 €

16,75 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 étendue le 29 mai 1993.

Pour aller plus loin

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