Les partenaires sociaux décident de confier l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi général du dispositif « ASCB » à la commission paritaire « CP-TPME ». À cet effet, l'accord de branche du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME est modifié ainsi qu'il suit.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 4
Commission paritaire TPE et PME › Commission paritaire en charge des activités sociales et culturelles de branche
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