Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 5

Révision dispositions de la convention collective › Section 1 Modifications relatives à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Modifications apportées à l'article 34 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

L'intitulé de l'article 34 est complété comme suit : après le mot « FIVED » est ajouté «-A ».

Au premier alinéa après « est fixé » est supprimé « : »

Par ailleurs, sont supprimées les phrases :

« – jusqu'à la veille […] sécurité sociale ;

– à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective, ».

Après « à zéro virgule » est supprimé le mot « dix » qui est remplacé par le mot « quarante ».

Après « pour cent », « 0,10 % » est remplacé par « 0,40 % » et les termes « est assise » sont remplacés par « est assis ».

Après « Elle est recouvrée par […] et versée » sont supprimés « : »

Sont également supprimées les phrases :

« – à titre transitoire et jusqu'au […] valorisation de l'emploi à domicile ;

– à compter du 1er juillet 2022, »

Pour aller plus loin

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