Les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
La phrase ci-dessus sera insérée en dernier alinéa de l'article 5 « Entrée en application » de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur.