Les références précises des règles légales rappelées dans l'accord font l'objet de notes de bas de page. Lorsque les articles du code du travail ou du code pénal sont entièrement retranscrits, la mention de l'article est faite préalablement à la retranscription.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
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