Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

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Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail › Thème 1 Connaître le cadre réglementaire et institutionnel › Définitions et sanctions

Afin d'avoir une approche commune du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, les partenaires sociaux rappellent les définitions contenues dans le code du travail et le code pénal.

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