Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)
Article 8
Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
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