Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 4

Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.