Conformément aux dispositions en vigueur du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.
Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)
Article 3
Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juin 2024
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