Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel et géographique défini par l'article 2 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises et aux salariés visés par celle-ci.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 17
Égalité professionnelle et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes › Titre V Dispositions finales › Champ d'application
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