Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 20

Égalité professionnelle et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes › Titre V Dispositions finales › Révision

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

Pour aller plus loin

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