Soulignant le rôle majeur des systèmes de protection sociale collective de la branche, garants de la solidarité entre toutes et tous et de l'ensemble de ses acteurs, les organisations soussignées décident de l'ouverture d'un droit temporaire au capital de fin de carrière dans les conditions exposées aux articles 2 et suivants du présent accord.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 1er
Droit temporaire au capital de fin de carrière › Objet
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