En application de l'article L. 2241-1 du code du travail et de l'article 42 de la convention collective de la banque (CCB), les partenaires sociaux se sont rencontrés à quatre reprises, les 14 décembre 2023, 12 janvier, 15 février et 11 avril 2024 dans le cadre de la commission paritaire de la banque.
À l'issue de ces négociations, les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes :